MENTIONS LEGALES
Informations légales
Editeur
Acta - Les instituts techniques agricoles
MNE - 149 rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Tél : +33 (0)1 40 04 50 10
Directeur de publication
Jean-Paul Bordes, Directeur général de l'Acta - Les instituts techniques agricoles
Conception du site et hébergement
Coexya
9, Avenue Charles de Gaulle, 69771 Saint Didier au Mont d'Or Cedex
Tél : +33 (0)4 72 85 37 40
Conditions d'utilisation
L'utilisateur du site www.geco.ecophytopic.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation du site, concernant la contribution aux fiches collaboratives et l’utilisation du forum. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé. L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il publie.
Le directeur de la publication ne saura être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs du site et il ne saurait en garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations proposées dans le site sous sa responsabilité exclusive et elles ne sauraient le dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. Le directeur de la publication et les utilisateurs du site ne peuvent pas être tenus pour responsables de toutes les conséquences relatives à l’usage des connaissances et autres informations contenues dans le site.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-
Suspendre, limiter ou réserver l'accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;
-
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux règles d’utilisation du site ou aux lois nationales et internationales ;
-
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Protection des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27/04/16 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le responsable de traitement est la Direction Services et Développement de l’Acta, le Délégué à la Protection des données peut être contacté via l’adresse : dpo@acta.asso.fr
Les données à caractère personnel recueillies dans le formulaire de création de compte GECO sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont destinées à l’identification / gestion des comptes utilisateurs et à la prise de contact des utilisateurs par courrier électronique.
Les données à caractère personnel recueillies sont les noms, prénoms, professions, organismes professionnels et adresses postales.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez modifier vos données à caractères personnels dans votre espace de connexion ou exercer votre droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant en nous contactant par courrier électronique (geco@acta.asso.fr ou dpo@acta.asso.fr) et en accompagnant votre demande de la copie d'une pièce d'identité.
Le site propose un espace de discussion, faisant l’objet d’une modération. L’utilisateur peut, sur simple demande, exiger un droit de modification, de rectification ou de suppression de ses contributions à l’espace de discussion.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site (logiciel, textes, images savoir-faire et tous les autres éléments le composant) sont la propriété exclusive de Acta - Les insituts techniques agricoles, INRAE et des Chambres d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine et de Bourgogne Franche-Comté. Toute représentation totale ou partielle de ce site applicatif par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite des éditeurs du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus des fiches de connaissances et des discussions du forum sont protégés sous licence CC BY-NC-SA 3.0 FR. Par conséquent, toute reproduction ou réutilisation des connaissances devront citer GECO-EcophytoPIC comme auteur principal ainsi que la présente licence.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.geco.ecophytopic.fr est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Photos page d’accueil sous CC0 Creative Commons
Copyright des pictogrammes : Julien Voisin
Utilisation de cookies
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.